Démarche Label
La procédure à suivre pour obtenir une labellisation pour un logement neuf ?
L’association Effinergie n’a pas vocation à délivrer le niveau BBC-Effinergie. Elle s’appuie sur quatre organismes certificateurs reconnus par l’Etat et accrédités par le COFRAC qui vont utiliser la marque Effinergie pour la certification au niveau BBC:
- Vous devez envoyer une demande d’attribution au certificateur avant le début des travaux, jointe de l’étude thermique de votre projet.
- Le certificateur juge de la recevabilité du projet au niveau administratif et technique ( respect du cahier des prescriptions).
- Les travaux peuvent commencer suivant le respect des prescriptions techniques.
- Un visite de fin de chantier est réalisée pour vérifier la qualité des travaux et le respect des prescriptions techniques. De plus un test « à la porte soufflante » est réalisé par une entreprise reconnue par Effinergie afin de vérifier la perméabilité à l’air de la construction.
A l’issue de ces 4 phases, la construction est labellisée maison BBC Effinergie® suivant les méthodes de calcul de la réglementation thermique en vigueur.
Ce label donne accès à des aides financières spécifiques aux Maisons Basse Consommation. Pour plus d’infos, cliquez sur ce lien.
Source : www.effinergie.org
Processus d’un projet:
| Processus du projet | Promotelec | Cerqual | Cequami |
| Marques | Label Perfomance | Qualitel
Habitat & environnement |
- NF Maison Individuelle
- NF Maison Individuelle démarche HQE |
| Pré requis | - Constructeur titulaire du droit d’usage de la marque NF (Maison Individuelle)
- Maison bénéficiant d’une attestation de conformité aux exigences du référentiel NF |
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| Programme:
1) Définition des besoins 2) Audit existant pou projet rénovation 3) Etablissement du programme |
Demande d’attribution soit par la demande d’attribution papier,
soit par le site de dépôt en ligne www.labelperformance.pr omotelec.com Examen administratif du dossier Examen technique du dossier basé sur l’étude thermique et les plans de la construction |
Demande de certification:
Définition du conteni de la maison. Demande de certification Option BBC Effinergie |
Demande d’attribution
et validation de la recevabilité Cequami |
| APS | Etude préparatoire | ||
| Dépôt Permis de construire + ADP | Délivrance attestation COS si demandée | ||
| DCE | Evaluation provisoire | ||
| Consultation des entreprises | |||
| Passation des marchés | - Evaluation définitive sur dossiers marchés, avant démarrage chantier
- Délivrance de la certification Qualitel ou H&E avec option BBC Effniergie |
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| Ouverture du chantier | Evaluation du dossier sur la base de l’étude thermique (synthèse standardisée) et du descriptif technique | ||
| Travaux | Mesure de perméabilité à l’air (fortement conseillée) | Mesure de perméabilité à l’air (fortement conseillée) | Mesure de perméabilité à l’air (fortement conseillée) |
| Fin de chantier | - Mesure de perméabilité par BET agréé
-Délivrance du PV des résultats - Visite de fin de chantier - Analyse du rapport d’inspection de fin de travaux |
- Mesure de perméabilité à l’air
- Délivrance du PV des résultats - Vérification in situ |
- Mesure de perméabilité
par BET agréé -Délivrance du PV des résultats |
| Réception | Délivrance du label Performance avec mention BBC – Effinergie | Maintien option BBC Effinergie | Délivrance de l’attestation de conformité au Label HPE avec mention au niveau BBC -effinergie |
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